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ASSOCIATION REGIONALE POUR LE RESPECT DE LA JUSTICE ET DES LOIS

mairie 14000 Caen

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION REGIONALE POUR LE RESPECT DE LA JUSTICE ET DES LOIS:

veiller au respect des droits de l'homme par la legislation conformement aux accords internationnaux auquels la france à adheré

Informations de l'association ASSOCIATION REGIONALE POUR LE RESPECT DE LA JUSTICE ET DES LOIS

Code objet social de l'association 019000
Numéro waldec de l'association W142007790
Ancien numéro de l'association0142012346
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 142P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-2000
Date de la dernière déclaration 27-05-2010
Date de publication JO de l’avis de création 08-07-2000
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association 27-05-2010

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